Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site Recycler.fr

 
Conditions Générales d'Utilisation du Site
  • I - Objet / Etendue des conditions générales d'utilisation du Site
    • I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
    • I.2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation
    • I.3 Conditions d'inscription
  • II - Conditions générales d'utilisation des services des partenaires
  • III - Engagements des utilisateurs
  • IV - Règles générales
    • IV.1 Logiciels de navigation
    • IV.2 Liens
  • V - Droits de propriétés intellectuelles
  • VI - Garanties et responsabilités
  • VII - Limitation de responsabilité
  • VIII - Indemnisation
  • IX - Divers
  • X - Vie privée
I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La Site propose des Contenus éditoriaux (ci-après les « Contenus ») sous la responsabilité de TF1 Entreprises, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3.000.0000 € - siège social 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt (RCS de Nanterre n° 334 150 810) (ci-après « TF1 Entreprises »), ainsi que des services gratuits et/ou payants destinés à un large public édités par et sous la responsabilité de tiers à TF1 Entreprises (ci-après " le ou les Services ").
 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du Site et des Contenus proposés sur le Site. L'utilisation de Site implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation, S'agissant des Services accessibles à partir du Site, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales édités par les tiers qui opèrent ces Services, l'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation afférentes.
I.2 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
TF1 Entreprises peut faire évoluer librement à tout moment ses Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des Contenus. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Site et Contenus si les Conditions ne vous conviennent pas.
 
Nous vous informons qu'à tout moment TF1 Entreprises peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement son Site et ses Contenus et ce sans avoir à vous en informer au préalable, TF1 Entreprises ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.
I.3 CONDITIONS D'INSCRIPTION
En utilisant le Site ou des Services, vous pourrez être amené à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation sur le Site ou l'accès à des Services.
 
Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 
Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès au Sites, aux contenus ou aux Services et à garder présent à l'esprit qu'ils sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le Site, ses Contenus et les Services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
 
Lorsque vous remplissez un formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
TF1 Entreprises se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés.
 
TF1 Entreprises confirme l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.
 
TF1 Entreprises ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DES PARTENAIRES
Afin de vous fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, TF1 Entreprises a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de Services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou Services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites, et/ou l'accès à des Services, par exemple d'achat de téléphones d'occasion, en demeurant dans l'environnement du Site.
 
Les Services et contenus associés proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par TF1 Entreprises, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à TF1 Entreprises.
 
Les Services et contenus associés proposés par les partenaires le sont sous leurs propres responsabilités et ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'Utilisation " ; ils sont proposées sans aucune garantie de TF1 Entreprises; l'utilisation de ces contenus et Services est à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité à l'égard de TF1 Entreprises, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Nous vous recommandons de vous reporter à leurs conditions d'utilisation et/ou de vente de ces Services.
 
A titre d'exemple, le Site vous propose l'accès à un Service de RECOMMERCE SOLUTIONS SA visant à permettre une reprise de votre téléphone portable en contrepartie d'un Versement. Ce Service est proposé sous la seule responsabilité de RECOMMERCE SOLUTIONS SA qui conserve seule la maitrise du contenu de son Service et des offres proposées.
 
En cas de difficulté relative à un Service, nous vous invitons à consulter les rubriques « mentions légales » et/ou « conditions d'utilisations » accessibles dans l'environnement du Service concerné ou sur le Site dans la rubrique « mentions légales ».
III - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
  • Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites du Site.
  • Les données, déclarations et informations fournies à TF1 Entreprises ou ses partenaires lors de votre inscription sont communiquées sous votre seule responsabilité. TF1 Entreprises ne peut-être tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d'utiliser du Site ou des Services rendus accessibles depuis le Site.
  • Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site et Contenus.
  • Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de TF1 Entreprises, sans que cette liste ne soit exhaustive :
  • créer un lien hypertexte vers le Site ;
  • rédiger un résumé du contenu de Site ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
  • créer des fichiers d'archives à partir du Contenu,
  • reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou le Site.
  • Imiter le contenu des sites à des fins autres que privées
 
Dans l'hypothèse où la responsabilité de TF1 Entreprises serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.
 
Nous vous informons que TF1 Entreprises peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, TF1 Entreprises estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de TF1 Entreprises, ses utilisateurs, ou le public.
IV - REGLES GENERALES
IV.1 LOGICIELS DE NAVIGATION
TF1 Entreprises rappelle pour information que les logiciels de navigation notamment que vous utilisez pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que vous êtes libres de définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. Vous pourrez vous reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage. Pour exemple, les logiciels suivants remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®, Internetwatcher ®, Symantec ®.
 
TF1 Entreprises rappelle que d'autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le marché. Cet exemple n'est donné qu'à titre indicatif, conformément à la loi du 1er août 2000 sur la liberté de communication.
 
TF1 Entreprises n'est en aucun cas responsable de votre utilisation ou non utilisation de ce type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'il corresponde ou non à ce que vous en attendez en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats.
 
Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.
 
TF1 Entreprises utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et/ou de personnaliser votre utilisation de Site. TF1 Entreprises et/ ou ses prestataires implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « mémoriser mon mot de passe» est cochée.
 
En dehors de toute session, ces informations seront conservées sur votre ordinateur.
 
Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Vous êtes toutefois informé que l'accès au Site, aux Contenus ou à certains Services pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.
 
IV.2 LIENS
TF1 Entreprises peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires, (" Services Partenaires ").
Dans la mesure notamment où TF1 Entreprises ne peut contrôler les Services Partenaires et ces sources externes, nous vous informons que TF1 Entreprises ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous vous informons aussi que TF1 Entreprises ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.
VI - DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
 
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
 
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de TF1 Entreprises et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.
VII - GARANTIES ET RESPONSABILITES
L'utilisation de Site ou des Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de votre responsabilité exclusive.
 
Vous reconnaissez et acceptez expressément que c'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le Site qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, TF1 Entreprises n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité de Site aux usages spécifiques que vous en faites, et TF1 Entreprises emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.
 
TF1 Entreprises vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le Site répondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du Site ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le Contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats, les informations, les Services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. TF1 Entreprises dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par TF1 Entreprises.
 
TF1 Entreprises s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. TF1 Entreprises peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de TF1 Entreprises. TF1 Entreprises n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers. TF1 Entreprises n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line " relative à l'accessibilité technique du Site.
 
TF1 Entreprises n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site pourront être assurées en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence et de la Cour de Cassation.
 
Par ailleurs, TF1 Entreprises ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
 
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Site soit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation.
VIII - LIMITATION DE RESPONSABILITE
TF1 Entreprises vous informe qu'elle ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
 
TF1 Entreprises vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, ce même si TF1 Entreprises a été informée de la potentialité de tels dommages.
 
Dans le cas où la responsabilité de TF1 Entreprises serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.
IX - INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et indemniser TF1 Entreprises, ainsi que l'ensemble du Groupe TF1, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site (notamment des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
X - DIVERS
Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. TF1 Entreprises remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
 
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
XI - VIE PRIVEE
Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site et des Services, TF1 Entreprises, éditrice du Site, est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel (ci-après « les Données »). Les données collectées nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre accès à notre Site.
 
Les présentes illustrent l'engagement de TF1 Entreprises eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données vous concernant, elles viennent compléter les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le Site. TF1 Entreprises pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d'une mention particulière, tout ou partie de la présente politique de protection des données personnelles.
 
Certaines Données nous sont transmises après une démarche volontaire de votre part, d'autres sont transmises automatiquement. Les Données que vous choisissez volontairement de communiquer à TF1 Entreprises via le formulaire d'inscription au Site peuvent être votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pseudo, mot de passe et une adresse de messagerie électronique valide.
 
Pour utiliser certains des Services accessibles depuis le Site ou pour participer à des promotions et concours, d'autres informations peuvent vous être demandées. Des compléments sur nos conditions spécifiques de respect de votre vie privée, qui s'ajoutent aux présentes dispositions, sont en ce cas disponibles sur chacun des services concernés.
Lorsque vous utilisez le Site, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations, qui ne permettent pas à elles seules votre identification, telles que vos adresses IP (l'adresse de votre ordinateur), le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion sans qu'il ne soit fait de lien entre ces informations et vos Données.
Finalité des traitements et déclaration à la CNIL
Les Données collectées sont nécessaires aux fins de :
  • créer et gérer votre compte;
  • vous faire bénéficier des services présents sur le Site;
  • attribuer aux gagnants les dotations éventuelles des jeux proposés;
  • répondre à vos demandes concernant certains Services;
  • vous informer sur les Services proposés sur le Site;
  • établir des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques du Site;
  • assurer l'administration technique et la sécurité du Site;
  • identifier les utilisations abusives du Site.
TF1 Entreprises pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires, ainsi que l'évolution de la personnalisation des publicités qui sont affichées sur le Site, ou optimiser votre accès à l'ensemble des services soumis à l'inscription.
 
Les informations enregistrées automatiquement sont recueillies soit dans un but d'homologation d'une session personnalisée, soit dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des fichiers et/ou services et/ou publicités personnalisés, soit à des fins d'agrégation et de statistiques, soit enfin pour nous permettre de mettre en oeuvre des mesures de sécurité (éviter l'accès d'un tiers à votre compte ou identifier des utilisations abusives).
 
Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° 1571475 v 0)
Destinataires des Données
TF1 Entreprises est seule destinataire des Données. En effet, sauf votre accord exprès, vos Données ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers. Cependant TF1 Entreprises pourra être amenée à transmettre vos Données à ses prestataires techniques aux seules et uniques fins de permettre d'utiliser le service que vous avez demandé. Ces prestataires sont soumis à la confidentialité la plus stricte.
 
De plus, du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir des messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par le groupe TF1.
 
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
Vous êtes toutefois informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour TF1 Entreprises, de préserver ses droits et intérêts.
Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'accès, d'opposition et de suppression des Données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant à l'aide de votre adresse mail et de votre mot de passe en accédant à votre compte.
 
Si vous ne parvenez pas à accéder, modifier ou supprimer vos informations selon la procédure décrite ci-dessus, vous pouvez alors exercer votre demande par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée), votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Conservation des données
Les données personnelles sont stockées selon les cas chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales, soit par TF1 Entreprises elle-même et/ou tout sous traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
 
L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de TF1 Entreprises primeront et seront seules admises à titre de preuve.
Sécurité des Données
TF1 Entreprises fait ses meilleurs efforts aux fins de protéger vos Données contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
 
Date de dernière mise à jour : 29/03/2012, 12:58
 
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